Vallée du Lot et du Vignoble
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Communauté de Commnunes de la Vallée du Lot et du Vignoble
13 avenue de la gare
46700 Puy-l'Evêque
Tél : 05 65 36 06 06
Fax : 05 65 36 49 26
Mail : lot.vignoble[at]wanadoo.fr
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Nos Compétences :
HISTOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été créée, le 31 décembre 1996, dans l’esprit de l’application de la loi A.T.R. (Administration Territoriale de l’Etat) du 6 février 1992 : regrouper plusieurs communes pour former une aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.
Ainsi 28 communes des 2 cantons de LUZECH et de PUY L’EVEQUE se sont regroupées pour créer une structure intercommunale de taille pertinente, avec des objectifs de complémentarité et de mutualisation.
En 1997, FLORESSAS a rejoint la communauté de communes et portait ainsi le nombre des communes membres à 29.
En janvier 2000, Monsieur Laurent FABIUS, alors Président de l’Assemblée Nationale, inaugurait le centre communautaire : siège administratif de la communauté de communes, installé dans de nouveaux bureaux à PUY l’EVEQUE, aménagé pour recevoir les services administratifs et labellisé « maison des services publics » (relais Pôle-Emploi et diverses permanences pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes âgées).
En 2002, la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) est instaurée, en vue d’une mise en commun des ressources et la création de conditions favorables au développement économique et social du territoire communautaire.
En 2004-2005, la définition de l’intérêt communautaire a permis de préciser les compétences communautaires, de délimiter la ligne de partage entre ces compétences et les compétences communales, de reprendre les débats sur le sens à donner à notre dynamique territoriale.
En décembre 2008, le périmètre communautaire a été réduit avec le départ de la commune de CAILLAC ramenant ainsi à 28 le nombre des communes adhérentes.
Cette année-là fut marquée par l’intégration de 2 nouvelles compétences importantes : la voirie et l’enfance-jeunesse.
L’histoire de la communauté de communes n’est jamais figée car elle est soumise aux variations règlementaires nationales, aux évolutions du contexte politique territorial et se doit de répondre aux attentes des usagers, dans la limite de ses compétences.
COMPETENCES COMMUNAUTAIRES
La communauté de communes peut choisir d’exercer diverses compétences, en fonction de la notion d’intérêt communautaire :
- celles choisies dans les groupes de compétences OBLIGATOIRES et OPTIONNELLES fixées par la loi,
- celles FACULTATIVES que les communes ont librement choisies de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.
Certaines compétences sont exercées depuis le 1er janvier 1997.
Aucune définition de l’intérêt communautaire n’a été nécessaire du fait de la prise en charge totale de la compétence et de la clarté des statuts initiaux. Exemple : la collecte sélective et le traitement des déchets ménagers.
D’autres compétences ont été rajoutées supposant la définition de critères objectifs précis (l’intérêt communautaire) et la modification des statuts.
Cela a été le cas pour le développement économique et pour l’intégration de nouvelles compétences telles que l’enfance-jeunesse.
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
- aménagement de l’espace,
- développement économique.
LES COMPETENCES OPTIONNELLES-
- logement et cadre de vie,
- protection et mise en valeur de l’environnement,
- voirie,
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et scolaires du premier degré,
- enfance-jeunesse.
LES COMPETENCES FACULTATIVES
- service funéraire,
- lutte contre l’incendie,
- ingénierie administrative et financière.