Vallée du Lot et du Vignoble
Accès direct
Communauté de Commnunes de la Vallée du Lot et du Vignoble
13 avenue de la gare
46700 Puy-l'Evêque
Tél : 05 65 36 06 06
Fax : 05 65 36 49 26
Mail : lot.vignoble[at]wanadoo.fr
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Fournitures
Objet du Marché : Accord cadre Fourniture de produits pétroliers
Dénomination et adresse de la collectivité :
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble-13 avenue de la Gare – 46700 Puy-l’Evêque- Tél. 05.65.36.06.06 Fax 05.65.36.49.26
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée (art 28 et 76 du Code des Marchés Publics)
Type de marchés subséquents : marchés à bons de commande (art 77 du CMP)
Objet de l’accord-cadre : fourniture de produits pétroliers
Lot n° 1 : fuel domestique
Lot n° 2 : gasoil
Justification des qualités et capacités du candidat : DC4, DC5
Critères de sélection au titre de l’accord-cadre : définis dans le dossier de consultation
Retrait des dossiers : sur demande aux numéros tél ou fax ci-dessus
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres
Date limite de réception des offres : lundi 22 mars 2010 à 16 heures
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 février 2010
Dossier de consultation :